Conditions Générales de Vente (CGV) - SàRL L'ideal

1) Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.

 

2)Engagement

Les offres faites par nos agents ou téléphoniquement ne constituent engagements de notre part que quand elles auront été confirmées par écrit.

L’acheteur est censé être d’accord avec le contenu de notre confirmation, si dans les huit jours et en tout cas avant la livraison, il ne nous a pas fait connaître par écrit ses observations éventuelles.

 

3)Prix et facturation

Nos prix s’entendent nets et hors taxe pour toutes marchandises emballées départ usine, nos livraisons peuvent être effectuées en franco de port à partir d’un montant minimum indiqués sur nos tarifs.

Les prix indiqués sur nos tarifs peuvent subir des modifications partielles qui ne justifient pas d’édition complète d’un tarif général.

 

4) Délais de livraison

Nos livraisons interviendront dans la quinzaine suivant la réception de la commande pour tout matériel tenu en stock. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement. Les retards ne peuvent donner lieu à pénalités que dans le cas ou le principe de ces pénalités aurait été contractuellement prévu et leur montant précisé.

 

5) Transport

Nos marchandises voyagent au risques et périls des destinataires même si elles sont expédiées en franco de port.

En cas d’avarie ou de retard, il appartient donc au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur.

 

6) Garantie et réclamation

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité.

7) Paiement

Nos fournitures sont payables à CAHORS. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.

 

8) Réserve de propriété- (Loi N°80.335 du 12 Mai 1980)

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au complet paiement de la facture même dans le cas de vente à l’exportation.

 

7) Paiement

Nos fournitures sont payables à CAHORS. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.

 

8) Réserve de propriété- (Loi N°80.335 du 12 Mai 1980)

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au complet paiement de la facture même dans le cas de vente à l’exportation.

 

9) Modification de produit

Dans le seul but d’améliorer les produits, qu’il s’agisse de leur fabrication ou de leur présentation, nous nous réservons le droit de

procéder aux modifications indispensables, sans avis préalable.

 

10) Attribution de juridiction

En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le TRIBUNAL DE CAHORS est seul compétent, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

 

L'IDEAL - S.A.R.L. au capital de 230 000 € - Tél.: 00 33 (0)5 65 30 10 07 - Fax : 00 33 (0)5 65 30 15 52

134, Avenue Jean Jaurès - BP 20116 - 46002 Cahors Cedex - Email: lideal@wanadoo.fr - Site: www.lidealcahors.com